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>> DERNIERES ACTUS

15/12/2011 - REACH : Fiches toxicilogiques

L’INERIS met à disposition des fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques. Les consulter....

21/11/2011 - Modification du contrôle périodique d'ICPE à déclaration

Lorsqu'une installation relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement vient à être soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique, le 1er contrôle doit être opéré dans les 5 ans. Lorsqu'une installation non classée, ou relevant du régime de la déclaration sans contrôle périodique, vient à être soumise à ce régime, ce 1er contrôle doit être effectué dans les 2 ans. . En savoir plus....

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